Règlement intérieur de l’association Africa Global Solidarity

Article 1 – Adhésion des membres

L’adhésion est ouverte à toutes personnes majeures. Elles doivent remplir un bulletin d’adhésion, et s’acquitter tous les ans de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  • La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  • Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  la non-participation aux activités de l’association ;

  une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  • En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  • Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil.

  • Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 5 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Cependant, le remboursement de ces frais peut être abandonné, et en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil ou par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité (simple ou aux deux-tiers) des membres.